En bref - Le sénateur Bernard Delcros vous informe

 

 
Au moment où s’achève cette session parlementaire, en raison des prochaines échéances électorales, j’ai souhaité vous faire part de l’actualité législative de ce début d’année sur quelques sujets qui concernent nos collectivités locales.

Durant les prochains mois je poursuivrai néanmoins mon travail au Sénat, notamment
pour préparer un contrôle budgétaire que m'a confié la Commission des finances sur les « interventions territoriales de l’État ».

Bien sûr, je resterai à votre disposition dans le Cantal et à Paris pour vous rencontrer et enrichir mon travail de nos échanges.

 


QUEL
AVENIR POUR LES COMMUNES EN ZONES RURALES ?



Le 21 février dernier, je me suis exprimé au nom de mon groupe à l’occasion d’un débat sur l’avenir des communes en zones rurales. Après avoir rappelé le rôle essentiel de l’échelon communal, j’ai défendu la nécessité de donner aux collectivités les moyens de faire vivre notre ruralité et souligné la responsabilité que porte l’État de maintenir un maillage suffisant de services publics sur les territoires ruraux.
  

 



POUR DES DOTATIONS ÉQUITABLES ENTRE LES TERRITOIRES

 

Cette fin de session a aussi été le temps de l’examen d’une proposition de loi à laquelle je me suis opposé. Elle visait à augmenter la dotation globale de fonctionnement (DGF) et le fonds péréquation intercommunal et communal (FPIC) de plusieurs collectivités de la région parisienne et de la métropole d’Aix-Marseille-Provence par un prélèvement sur les autres collectivités du pays alors même qu’elles ont une richesse fiscale bien supérieure à la moyenne nationale.

Je me suis donc exprimé, au nom de mon groupe, pour dénoncer le contenu inéquitable de cette proposition de loi. Ce texte a néanmoins été adopté mais son application en a été limitée à la seule année 2017.

Je veillerai avec la plus grande attention à ce que ce dispositif ne soit pas réintroduit lors de l'examen de la prochaine loi de finances.


 

 

Infos en bref

• LE SÉNAT REVIENT SUR LE TRANSFERT OBLIGATOIRE DE LA COMPÉTENCE EAU ET ASSAINISSEMENT AUX INTERCOMMUNALITÉS

Le Sénat a adopté une proposition de loi, que j’ai soutenue, revenant sur l’obligation de transférer la compétence eau et assainissement aux intercommunalités, que la loi NOTRe prévoit pour le 1er janvier 2020.

Selon le texte que nous avons voté le 23 février, ce transfert resterait possible mais deviendrait optionnel. Nous avons également adopté un amendement qui permet de dissocier l’assainissement et les eaux pluviales en cas de transfert.

Ce texte donne plus de marge de manœuvre aux élus pour adapter les solutions en fonction des réalités du terrain.

Toutefois, il ne pourra s’appliquer que si l’Assemblée nationale l’adopte également. Il pourrait y être discuté dès le mois de septembre.


 • LE SÉNAT VOTE UNE PROPOSITION DE LOI POUR PROTÉGER NOTRE SOUVERAINETÉ AGRICOLE

Le Sénat a définitivement adopté un texte visant à lutter contre l'accaparement des terres agricoles, notamment par des capitaux étrangers et à des fins spéculatives. Par exemple, des investisseurs chinois ont pu acheter 1600 hectares de terres dans le Berry et ces acquisitions, faites par le biais de sociétés, avaient placé la SAFER dans l'impossibilité légale d'éviter ces transactions.

Grâce à ce nouveau texte, l
e régime de l’acquisition de foncier agricole par des sociétés sera désormais mieux encadré. De telles situations ne pourront plus se produire.

 

Dernière minute

Mercredi 1er mars, en direct du Salon de l'Agriculture, j'ai participé à un débat retransmis en simultané sur Public Sénat et Campagnes TV. Il y était question d'agriculture, de ruralité et de fracture territoriale. Des sujets qui me tiennent à cœur et qui nous touchent particulièrement. 

En voici quelques extraits...


 

 

   

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