Février-Juillet 2017 - Le sénateur Bernard Delcros vous informe

 
 


Nous venons de connaître une recomposition politique, approuvée par les Français, qui ouvre une nouvelle ère dans la vie publique et de nouvelles perspectives pour notre pays.

Depuis trop longtemps et malgré les efforts des gouvernements successifs, le chômage n’a cessé d’augmenter, la dette publique de s’accroître et l’Europe de s’affaiblir.

C’est pourquoi je pense que notre responsabilité est d’accompagner l’action du nouveau président de la République et du Gouvernement afin de donner à notre pays toutes les chances de réussir pour relever les défis de l’emploi, de la sécurité, de la transition écologique, de la construction européenne, de la place de la France dans le monde.

Pour cela nous devons faire preuve de courage politique pour adopter les réformes qui seront nécessaires. J’y prendrai ma part.

Pour autant, nous savons que, quel que soit le gouvernement, vu de Paris, les spécificités et besoins de la ruralité ne sont pas toujours bien compris. Aussi, j’agirai avec toujours autant de détermination pour porter la voix de nos territoires ruraux qui doivent trouver leur place dans cette nouvelle donne nationale !

Enfin, je souhaite travailler en étroite concertation avec les trois nouveaux parlementaires pour faire avancer les dossiers du Cantal et les textes de loi en faveur de la ruralité lors des votes au Sénat et à l’Assemblée nationale.

Mon action au Sénat et à Paris,
morceaux choisis

21 février 2017

Intervention dans l’hémicycle pour défendre le rôle des communes rurales dans l’organisation de la société et la nécessité de leur garantir les moyens nécessaires pour continuer à faire vivre les territoires ruraux.


1er mars 2017

En direct du salon de l’agriculture, sur le plateau de Public Sénat, pour promouvoir un modèle agricole de montagne qui valorise les productions locales de qualité, et interpeller la puissance publique sur la nécessité de réduire la fracture territoriale.

20 juin 2017

Présentation aux représentants du ministère de la Transition écologique et solidaire et du Conseil national d’évaluation des normes d’une proposition de loi que j’ai préparée et qui simplifiera les déclarations annuelles des communes auprès des agences de l’eau pour éviter les majorations.

6 juillet 2017

En direct sur Public Sénat pour confirmer ma position en faveur de la transparence dans la vie publique. Premier texte de loi examiné depuis l’installation du nouveau Gouvernement d'Édouard Philippe.


 


CONFÉRENCE DES TERRITOIRES DU 17 JUILLET 2017



Plusieurs mesures annoncées par le président de la République concernent directement les finances des collectivités locales. Retour sur quatre d’entre elles qui impacteront nos territoires ruraux.
  

RÉFORME DE LA TAXE D'HABITATION

Le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages. Elle débutera dès 2018 et s’étalera sur 3 années à raison de 1/3 du montant par an.

Je suis favorable à la suppression de cet impôt injuste qui allégera les charges de nombreux ménages. Il est néanmoins indispensable de veiller à ce que les communes et les intercommunalités, seules collectivités à percevoir cette taxe, ne soient pas pénalisées une nouvelle fois.


Nous savons que toutes les exonérations mises en place par les gouvernements successifs, toutes tendances confondues, se sont toujours traduites, au fil du temps, par des pertes de recettes pour les collectivités.
Il est donc indispensable de mettre en place un dispositif de compensation qui progresse chaque année en fonction de l’évolution des bases et garantisse une recette
pérenne aux collectivités.

Tel a été le sens de mes interventions le 6 juillet dernier dans l’hémicycle et le 20 juillet lors de l’audition de la ministre Jacqueline Gourault au cours de laquelle j’ai formulé 2 propositions :

• Première proposition. Réévaluer chaque année le montant de la compensation versée par l’Etat aux collectivités, à partir des nouvelles bases établies par les services fiscaux et prenant en compte leurs évolutions physiques (nouveaux logements, travaux, constructions...) ainsi que la revalorisation générale des bases décidée tous les ans en loi de finances.

• Deuxième proposition.
Respecter le principe d’autonomie fiscale des collectivités en leur permettant d’augmenter le taux de taxe d’habitation si elles le souhaitent.

 

> 6 juillet 2017, dans l’hémicycle du Sénat, interpellation du ministre de l’Action et des Comptes publics sur la réforme de la taxe d’habitation.

"Il est indispensable de réévaluer la compensation de l’État chaque année pour garantir aux collectivités une recette juste et pérenne."

 

Dernière minute... Information de la ministre Jacqueline Gourault

Le 20 juillet dernier, lors de son audition au Sénat par la délégation aux collectivités territoriales et en réponse à ma question, la ministre nous a indiqué qu’il s’agira d’un dégrèvement de la taxe d’habitation. Autrement dit, chaque année, les services fiscaux devraient calculer les montants qu’auraient payés les ménages en prenant en compte la revalorisation des bases, et l’Etat se substituerait aux contribuables pour verser le montant équivalent à la collectivité. Ce mode de calcul permettrait aux communes et aux intercommunalités de conserver une recette qui progresserait dans les mêmes conditions qu’auparavant. Selon la ministre, au terme du dispositif de dégrèvement de 3 ans, les collectivités devraient retrouver la possibilité d’augmenter les taux si elles le souhaitent.

 

UN PLAN DE 13 MILLIARDS D'ÉCONOMIE POUR LES COLLECTIVITÉS

La dette de notre pays s’élève à 2147 milliards d’euros et ne cesse d’augmenter depuis plus de 30 ans. Nous ne pouvons continuer à la creuser et à demander aux générations futures de la rembourser.

Toutefois, le mode de calcul mis en place pour diminuer la
Dotation Globale de Fonctionnement de 10,7 milliards entre 2014 et 2017 qui s’est appliqué à toutes les collectivités, sans exception et sans prise en compte de leur richesse réelle, a été très injuste et a lourdement pénalisé les collectivités les plus fragiles.

Cependant, si une nouvelle réduction des dépenses des collectivités peut être supportable pour les territoires en forte croissance économique et démographique, elle serait impossible à absorber pour bon nombre de collectivités, notamment en milieu rural où les communes ont atteint des seuils de dépenses de fonctionnement incompressibles.

Il ne peut y avoir de traitement identique entre, par exemple, la métropole de Toulouse qui a vu sa population croître de près de 40 000 habitants en 3 ans et son produit fiscal, à taux constant, augmenter de plus de 15 millions d’euros par an au cours des 5 dernières années et le département du Cantal qui perd des habitants et voit ses ressources diminuer.

Il faut donc préserver les collectivités des départements ruraux tel que le nôtre d’une nouvelle contribution au redressement des finances publiques. Une proposition pragmatique, juste et compréhensible par tous que je défendrai dans les mois à venir.

Dernière minute... Aucune incidence sur le montant de la DGF

Nous sommes nombreux à avoir interpellé le Gouvernement sur l’impossibilité pour certaines collectivités de supporter une nouvelle baisse de la DGF. En réponse, le Premier ministre vient de nous confirmer que la participation des collectivités à hauteur de 13 milliards d’euros sur 5 ans porterait sur la réduction de leurs dépenses de fonctionnement mais ne devrait pas affecter la DGF. Cette orientation nous convient.

 

"Les communes des départements ruraux ne peuvent plus absorber de baisses de DGF ou faire de nouvelles économies. Elles doivent conserver leurs moyens pour assurer les services aux habitants, les travaux de voirie, l’entretien du patrimoine..."



UN PLAN D'INVESTISSEMENT DE 50 MILLIARDS EN 5 ANS

Cet engagement important en faveur des investissements doit aussi bénéficier aux territoires ruraux dont les infrastructures ne sont souvent plus adaptées aux besoins d’aujourd'hui. A travers ce plan, je vois l’opportunité pour le Cantal de mettre en œuvre un programme de modernisation ambitieux notamment sur deux axes routiers majeurs.

La route nationale 122, axe structurant de notre département. L’Etat a engagé en 2016 et pour la première fois une étude sur la totalité de l’itinéraire, de Massiac à Maurs. Cette étude ne doit pas se contenter de prévoir des aménagements ponctuels mais elle doit tracer de manière concrète un projet global et ambitieux pour les 20 prochaines années. Cette approche permettrait de donner de la visibilité aux élus, acteurs économiques, habitants et d’engager très vite les études pré-opérationnelles pour des aménagements prioritaires comme les contournements de Vic-sur-Cère, Polminhac et Maurs avec une vraie liaison en direction de Figeac ou encore le giratoire de Murat, un chantier de moindre ampleur mais également prioritaire.

L’achèvement de la RD3 vers la A89 à partir du lieu dit “la baraquette”. Cet axe qui assurerait une liaison entre les autoroutes A75 et A89, constituerait un véritable désenclavement pour l’arrondissement de Mauriac, indispensable à son développement économique. Un programme bénéfique pour les départements du Cantal et de la Corrèze, tous deux concernés par cette liaison.

 

 > Comité de pilotage sur la RN122, présidé par Isabelle Sima, préfet du Cantal.

"Notre département ne peut rester à l’écart de ces nécessaires évolutions au moment où le Gouvernement va lancer un nouveau plan d’investissement de 50 milliards."


COUVERTURE EN TRÈS HAUT DÉBIT DÈS 2020 POUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL

Il l’avait initialement annoncé pour 2022, ce sera finalement 2020. Le président de la République s’est engagé à réduire de deux ans le délai de couverture en très haut débit sur la totalité de l’hexagone.

Une très bonne nouvelle si ces délais sont tenus, que bon nombre d’élus de territoires ruraux saluent car il y a urgence pour les habitants des zones rurales, les entreprises et le gisement d’emplois qui pourra être consolidé et créé à travers ce déploiement numérique. Ce plan doit aussi intégrer la couverture totale en téléphonie mobile.

> 26 mars 2017, sur le plateau de France 3 pour revenir sur les avancées de la loi Montagne mais aussi sur ses insuffisances notamment sur la couverture numérique et la téléphonie mobile.

"Il est crucial d’accélérer aussi la couverture en téléphonie mobile qui va de pair avec celle du très haut débit, deux services indispensables à l’attractivité de nos territoires, à la dynamique entrepreneuriale et touristique, à la sécurité et au cadre de vie des habitants".

 


CONTRÔLE BUDGÉTAIRE & PREMIERS TEXTES LÉGISLATIFS

 

NOUVEAU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE QUI POURRAIT BÉNÉFICIER À LA RURALITÉ

Rapporteur spécial de la politique des territoires, j’ai mené une nouvelle mission de contrôle budgétaire confiée par la Commission des finances, centrée cette fois-ci sur le Programme des Interventions Territoriales de l’Etat (PITE), un outil financier permettant de mutualiser des fonds d’Etat provenant de différents ministères.

En partant d’un cas concret, le Marais poitevin, j’ai pu mesurer sur le terrain l’importance d’un tel programme pour répondre efficacement à des problématiques locales particulières comme par exemple le maintien de l’élevage, des prairies naturelles et des zones humides indispensables à la protection de la biodiversité.

Comme pour le précédent contrôle ciblé sur le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) et dont les conclusions ont permis de réorienter des crédits en faveur de la ruralité, cette nouvelle mission de plusieurs mois a fait l’objet d’un rapport détaillé que j’ai pu présenter à la Commission des finances le 4 juillet avec des propositions précises. J’ai notamment appuyé la poursuite de ce dispositif qui doit être réactivé tout en le faisant évoluer.

J’ai ainsi proposé que ces moyens financiers de l’Etat puissent être aussi mobilisés sur des opérations visant à réduire la fracture territoriale, par exemple pour financer des programmes de développement de services à la population. Aussi, ce dispositif pourrait désormais bénéficier à de nouveaux territoires comme le Cantal.

Adoptées par la Commission des finances, ces propositions pourraient être intégrées dans la loi de finances pour 2018 que nous examinerons à partir du mois d’octobre.

^  48 h dans le Marais poitevin. Ce territoire rural et préservé, de 100000 ha, a bénéficié du Programme des Interventions Territoriales de l’Etat pour financer ses projets autour de la préservation de l’environnement, de l’agriculture et du développement économique et touristique.

^  En Commission des finances pour présenter les conclusions de mon rapport avec 8 propositions concrètes à la clé, toutes adoptées par les sénateurs.

 

NOUVEAU GOUVERNEMENT ET PREMIERS CHANTIERS LÉGISLATIFS

Depuis l’installation du nouveau Gouvernement, trois textes de lois qui auront des incidences dans notre quotidien, ont d’ores et déjà été examinés au Sénat.

Projet de loi “Confiance dans la vie publique”. Favorable à un maximum de transparence dans la vie publique, j’ai voté en faveur de l’interdiction des emplois familiaux et pour plus de clarté dans le financement des partis politiques. En revanche, concernant la suppression de la réserve parlementaire voulue par le Gouvernement, le Sénat a adopté des amendements que j’ai soutenus pour la maintenir tout en l’encadrant mieux afin d’éviter d’éventuelles dérives.

> 13 juillet 2017, dans l’hémicycle du Sénat, pour défendre la réserve parlementaire, un outil financier au service des projets des collectivités. 


"L'achat d'un engin de déneigement, la rénovation d'un logement ou encore des travaux de voiries sont des dépenses indispensables pour les petites communes. Elles méritent d'être aidées au titre de la réserve parlementaire."


Projet de loi pour le renforcement du dialogue social. Ce projet consiste à autoriser le Gouvernement à procéder par ordonnances pour assouplir certaines règles du code du travail afin de favoriser les embauches. Avant le vote définitif de cette loi prévu à l’automne, il s’agira de veiller à ce que le texte trouve un équilibre entre l’assouplissement des règles et la protection des salariés.

Projet de loi “Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme”. Ce projet qui renforce la sécurité dans notre pays, vise à mettre un terme aux prorogations successives de l’état d’urgence en intégrant certaines mesures dans le droit commun. Le Sénat a néanmoins modifié le texte du Gouvernement afin de limiter son application à 3 années, une précaution pour préserver les libertés individuelles.

Dernière minute... Vote de l'Assemblée nationale

Vendredi 28 juillet, les députés ont rejeté la proposition du Sénat visant à maintenir la réserve parlementaire. Ils ont également supprimé la réserve ministérielle. Décisions que je regrette car ces subventions aident les communes, notamment les plus petites, à boucler les plans de financement de leurs projets.

 

Zones de Revitalisation Rurale

Ce dispositif qui permet des dégrèvements d’impôts sur 9 ans et à hauteur de 100 % les 5 premières années ainsi que des exonérations de charges pour les entreprises artisanales ou commerciales sous statut individuel ou de société, a été prolongé jusqu’en 2020. Ces avantages concernent également les professions libérales et les gérants de commerces dont les communes sont propriétaires.

Toutefois depuis le 1er juillet 2017 de nouveaux critères s’appliquent avec la prise en compte du revenu moyen par habitant et de la densité de population. Ces critères sont favorables au Cantal mais ils s’apprécient désormais à l’échelle intercommunale et non à l’échelle communale comme auparavant.

Au niveau national, 14 901 communes sont éligibles, 3063 communes sont sorties du dispositif alors que 3657 nouvelles communes peuvent désormais en bénéficier.

Cependant, afin de préserver les communes de montagne d’une sortie du dispositif ZRR, nous avons adopté dans l’article 7 de la loi Montagne, une disposition qui maintient l’éligibilité pour toutes les communes situées en zone de montagne.

Ainsi, aucune commune du Cantal ne perdra le bénéfice des ZRR jusqu’au 1er juillet 2020, date à laquelle il faudra étudier la poursuite de cette mesure qui favorise l’installation d’entreprises en milieu rural.

 

Congrès de Versailles
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Le 3 juillet, le président Emmanuel Macron a réuni les parlementaires en Congrès à Versailles. Une façon de donner le cap de son quinquennat en annonçant de grandes réformes précisées lors de la Conférence des territoires organisée au Sénat le 17 juillet dernier.Cette initiative sera renouvelée chaque année en Congrès à Versailles car selon notre constitution, le président de la République ne peut s’exprimer dans les hémicycles du Sénat et de l’Assemblée nationale.

 

Deux nominations de bon augure pour le Cantal



• Sénatrice et membre de mon groupe, Jacqueline Gourault, avec qui j’ai noué une relation de confiance étroite ces dernières années, a été nommée ministre auprès de Gérard Collomb, à la tête d’un ministère qui a en charge les finances des collectivités. Membre de la Commission des finances, j’y vois l’opportunité de travailler dans d’excellentes conditions pour défendre les moyens financiers des collectivités.

• Nommé ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard connaît parfaitement les réalités de la ruralité. Nous aurons de nombreuses occasions de défendre des dossiers communs, convergeant vers le même objectif : réduire la fracture territoriale.

 


Mon action dans le Cantal, morceaux choisis

 

Montmurat

10 février 2017

Découverte, lors d'une réunion avec le Conseil municipal d'un projet innovant de lotissement qui privilégie, pour les futurs habitants, la gestion commune des espaces et le vivre ensemble dans une démarche éco-citoyenne.


Saint-Martin-Valmeroux

11 février 2017

Inauguration des locaux rénovés de la mairie dans un bâtiment de caractère du centre-bourg. L’occasion d’évoquer le rôle que joue cette commune, stratégiquement située sur l’axe Aurillac-Mauriac, comme pôle de services et d’emplois.


Vic-sur-Cère

18 février 2017

Inauguration de la maison de santé de Vic-sur-Cère. Une initiative intercommunale qui se généralise dans nos territoires, pour agir concrètement contre la désertification médicale.


Sénat

18 février 2017

Accueil du Conseil municipal des jeunes de Riom-ès-Montagnes qui a découvert le Sénat, son histoire, son fonctionnement, son rôle dans notre République.


Murat

10 mars 2017

Inauguration de la nouvelle unité de seconde transformation du bois de l’entreprise Falcon. L’occasion pour le Préfet de visiter la scierie Chalbos, une autre entreprise de la filière. Nous devons poursuivre l’effort de structuration de cette filière, créatrice d’emplois.


Laveissenet

15 mars 2017

Rencontre avec le Conseil municipal, et échange avec les élus sur les enjeux autour de l’évolution de la DGF, des finances des collectivités locales ou encore de la loi Montagne.


Mauriac

22 mars 2017

Accueil de Stéphane Le Foll, alors ministre de l’Agriculture, dans l’exploitation de Bruno Dufayet, Président de la Fédération nationale bovine. Discussions sur l’avenir de la filière d’élevage en montagne, sur la préservation et valorisation de l’environnement, piliers essentiels et complémentaires pour orienter et accompagner les politiques agricoles.


Saint-Saturnin

30 mars 2017

Réunion d’information à destination des habitants en présence des maires de Saint-Saturnin et de Saint-Bonnet-de-Condat et des services du Conseil départemental pour présenter les différentes solutions suite au glissement de terrain survenu en avril 2016 sur la RD16.


Tiviers

31 mars 2017

A la rencontre du Conseil municipal, avec Mireille Leymonie, où nous avons examiné les dossiers à faire avancer mais aussi évoqué les nouvelles intercommunalités et l’avenir des communes rurales.


Allanche

03 avril 2017

Organisation d’une réunion publique pour parler des enjeux locaux et de l’avenir des territoires ruraux. Un rendez-vous réussi qui donne du sens à l’action politique en renforçant la proximité et l’échange avec les habitants.


Vieillespesse

21 avril 2017

Réunion avec le Conseil municipal pour évoquer les projets de la commune et les moyens de les financer.


Ferrières-Saint-Mary

12 mai 2017

Après deux années de travaux, inauguration de la nouvelle station d’épuration du bourg. Une mise aux normes particulièrement importante pour cette commune en bordure de l’Alagnon.


Chavagnac

20 mai 2017

Moment d’émotion pour les nombreuses personnes réunies autour de Jean-Claude Chastel qui cède son poste de maire de Chavagnac à Antoine Lemoine.


Mentières

29 mai 2017

A l’invitation du maire, Michel Amarger, visite des caves d’affinage de fromages cantal AOP installées dans d’anciens tunnels de voies ferrées reconvertis.


Massiac

15 juin 2017

Assemblée générale de la Chambre des métiers et de l’artisanat. L’occasion de souligner que les artisans et commerçants constituent un maillage d’emplois important répartis sur l’ensemble du territoire. L’allègement des procédures trop longues et complexes a également été évoqué.


Aurillac

23 juin 2017

A l’Assemblée générale de l’Association des Maires du Cantal pour rappeler avec force que l'échelon communal doit être préservé car il apporte au quotidien un service de proximité indispensable aux populations.


Saint-Just

24 juin 2017

Inauguration du nouvel éclairage du terrain de football où les bénévoles maintiennent depuis des années une dynamique sportive remarquable dans cette commune déléguée de 200 habitants.


Aurillac

29 juin 2017

Au Conseil départemental, séance de présentation du rapport d'activité de l'Etat par le Préfet du Cantal. Il y était notamment question du schéma dépar- temental d’accessibilité des services au public que nous devons réussir. La ruralité attend des solutions concrètes.


Apchon

1er juillet 2017

Visite du chantier de rénovation des vestiges du château. Une belle opération menée par la commune pour préserver et mettre en valeur ce site exceptionnel.


Saint-Etienne-de-Chomeil

7 juillet 2017

Inauguration de logements communaux aménagés dans l’ancien presbytère. Une réalisation qui s’inscrit dans un projet global d’aménagement du bourg très réussi.


 

 

 

        

 

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© Image "Vieillespesse 21 avril 2017", droits réservés.