Le Sénateur Bernard Delcros vous informe - Projet de loi de finances pour 2018

 
 

 

POINT D'ÉTAPE SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

Depuis le mois d’octobre, l’examen du projet de loi de finances pour 2018 est au cœur de mon travail parlementaire. En tant que vice-président de la commission des finances, je suis régulièrement invité sur le plateau de Public Sénat pour donner mon point de vue sur certaines mesures qui font débat sur les bancs des sénateurs.

C’est dans ce contexte que j’ai récemment participé à une table ronde au cours de laquelle quatre sujets de fonds étroitement liés ont été évoqués : la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages, la refonte de la fiscalité locale, la contractualisation avec les 319 plus grandes collectivités pour participer au désendettement de la France et l’autonomie financière de toutes les collectivités.

Je sais combien ces sujets suscitent des inquiétudes parmi un grand nombre d’élus locaux. Je sais aussi combien il est important de vous tenir informés afin de ne pas perdre le fil des réformes à venir. Aussi, les extraits que je vous propose de découvrir vous permettront de connaître ma position.

D’autres mesures feront l’objet de nouveaux débats jusqu’au vote final du budget de l’État pour 2018, le 12 décembre prochain. Sachez que je m’y prépare au quotidien en veillant toujours à l’intérêt général sans perdre de vue les besoins de nos territoires ruraux.


 







Extraits du débat sur Public Sénat du 29 novembre 2017

 

Sur la suppression de la taxe d'habitation
« Mise en œuvre sur 3 ans, cette réforme pourrait concerner 100% des ménages à partir de 2020, dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité locale annoncée par le Président de la République. »


Sur la remise à plat de la fiscalité locale
« Face à un système à bout de souffle, une refonte en profondeur s’impose pour donner des ressources pérennes et dynamiques à toutes les collectivités. »
Sur les 13 milliards d'euros d'économies à réaliser
« Plus de 35000 communes et intercommunalités ne seront pas concernées par cette mesure et verront leurs dotations préservées. Toutes nos communes rurales seront épargnées et n’auront pas à participer, cette fois-ci, à l’effort national de désendettement. » 
Sur l'autonomie fiscale des collectivités
« Les territoires comme le nôtre, en perte démographique, devront toujours pouvoir compter sur la solidarité nationale pour compléter leurs ressources et réussir leur développement. »

 

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