Septembre / décembre 2017 - Le sénateur Bernard Delcros vous informe

 
 
 


Au lendemain des élections sénatoriales du 24 septembre dernier dans la moitié des départements, toutes les instances du Sénat ont été renouvelées.

Après deux années de travail au sein de la commission des finances, en charge de la politique des territoires, j’ai été confirmé dans cette fonction puis élu par mes collègues, vice-président de cette commission.

Enfin les membres de l’Union centriste, qui compte aujourd’hui 50 sénateurs, m’ont désigné chef de file du groupe pour l’examen des lois des finances. Ces nouvelles responsabilités m’engagent davantage mais elles me donnent aussi de nouveaux leviers pour agir en faveur de nos territoires.

Dans la note que je vous ai adressée au mois d’octobre, je donnais les premières orientations sur le projet de loi de finances 2018. Je m’étais également engagé à vous informer des décisions définitives à l’issue du débat parlementaire. Aujourd’hui je suis en mesure de vous apporter des réponses qui vous donneront, je l’espère, la visibilité nécessaire pour préparer vos budgets.

Je reste bien entendu à votre disposition pour vous apporter toutes précisions utiles ou vous rencontrer pour échanger.




Mon action au Sénat et à Paris,

morceaux choisis


5 octobre 2017 >
Présidence de la commission des finances dans le cadre de l’examen du budget de l’État, suite à ma nomination à la vice-présidence.

7 novembre 2017
Fin de notre réunion de travail avec Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, en charge des collectivités territoriales, en lien avec la ministre Jacqueline Gourault.

29 novembre 2017
Invité sur le plateau de Public Sénat pour apporter mon analyse sur la loi de finances, j’ai pu confirmer ma position en faveur d’une remise à plat de la fiscalité locale pour davantage d’équité.

6 décembre 2017
Rapporteur de la politique des territoires, j’ai défendu l’augmentation des crédits de la Prime à l’Aménagement du Territoire pour les petites entreprises.


15 décembre 2017
Interview sur les ondes de Radio Immo suite à mon intervention au colloque "Revitaliser les territoires ruraux", à l’invitation de l’Association des Maires d’Île-de-France.

 

 


BUDGET 2018, DÉCRYPTAGE



Depuis 1974 et le premier choc pétrolier, aucun budget n’a été voté à l’équilibre. Celui de 2018 n’échappe pas à cette règle mais il amorce un léger redressement qui devrait se poursuive dans les prochaines années.

Notre pays vit à crédit et notre dette qui s’élève à 2 200 milliards d’euros ne cesse d’augmenter. Cette situation n’est pas tenable, ni responsable au regard des générations à venir. L’une de nos priorités doit être de redresser les comptes publics.
C’est la raison pour laquelle j’ai soutenu la loi de programmation des finances publiques adoptée par le Parlement en fin d’année qui trace une trajectoire de réduction des déficits sur la période 2018-2022.
Et c’est en toute logique que j’ai suivi cette ligne tout au long de l’examen du projet de loi de finances 2018, en défendant toujours des mesures de solidarité pour ne pas accroître les inégalités sociales et territoriales.

> Évolution du déficit public en points de PIB.
Projection votée dans la loi de programmation 2018-2022


Le budget 2018 adopté fin décembre par le Parlement sur la base d’une croissance de 1,7 % du PIB, s’élève à 326,3 milliards d’euros de dépenses et affiche un déficit de 85,7 milliards.

Ce budget comporte des mesures positives pour nos collectivités qui auront les moyens de poursuivre leurs investissements. De plus, grâce au débat parlementaire, nous avons réussi à améliorer le texte initial et à obtenir de réelles avancées sur plusieurs mesures importantes pour nos territoires.


LES MESURES POSITIVES POUR LES COLLECTIVITÉS


• La Dotation Globale de Fonctionnement ne baisse pas pour la première fois depuis 2014
D’un montant total de 27 milliards d’euros en 2018 pour les communes, intercommunalités et départements, la DGF s’élève à 100 millions d’euros pour le Cantal. Elle se stabilise par rapport à 2017, avec une légère augmentation de la péréquation qui nous est favorable.

• Les subventions à l’investissement sont globalement maintenues
D’un montant total de 1 milliard d’euros au niveau national, la DETR s’élève à environ 10 millions pour le Cantal. Cette enveloppe, équivalente à 2017, a pratiquement doublé par rapport à 2014. La Dotation de Soutien à l’Investissement Local est conservée dans le cadre d’une enveloppe affectée aux préfets de région. Un bémol tout de même avec les contrats de ruralité qui sont en nette diminution et n’ont plus de crédits dédiés. Cependant, les contrats signés en 2017 bénéficieront de crédits pour 2018 : cinq territoires sont concernés dans notre département pour environ 2,3 millions d’euros. Créés en 2017, ces outils ont démontré leur efficacité pour accompagner le développement. Je proposerai cette année, à la commission des finances, de réaliser un contrôle budgétaire sur l’évaluation de ces contrats.

• Le plan d’économie de 13 milliards d’euros ne concerne aucune commune ni intercommunalité du Cantal
Cet effort national sera exclusivement concentré sur les 340 collectivités dont le budget de fonctionnement est supérieur à 60 millions d’euros. Dans le Cantal, seule la collectivité départementale est concernée mais elle pourra bénéficier de mesures spécifiques, notamment pour tenir compte des dépenses sociales.

• La suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages ne génèrera aucune perte pour les collectivités
Le choix d’un dégrèvement a été fait. Ainsi, les bases seront recalculées chaque année et l’État se substituera aux contribuables pour payer les sommes correspondantes aux collectivités, sur la base du taux de 2017. Les élus conservent la possibilité d’augmenter le taux qui, bien sûr, ne sera pas intégré dans le calcul du dégrèvement. Dans le Cantal, dont le revenu moyen par habitant est inférieur à la moyenne nationale, 87 % des ménages, soit 58 435 familles, bénéficieront de la suppression progressive de cette taxe : réduction de 30 % en 2018, 60 % en 2019 et 100 % en 2020.

> Intervention, au nom de mon groupe, pour soutenir les orientations du budget en faveur des collectivités, mais aussi faire évoluer certaines mesures dans l’intérêt de nos territoires de montagne.




LES AVANCÉES OBTENUES PAR LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE


• Le Prêt à Taux Zéro est maintenu pour les jeunes ruraux
Ce dispositif sous condition de ressources permet aux primo-accédants, principalement les jeunes couples, d’acquérir ou de faire construire plus facilement leur premier logement. Le projet de loi de finances initial de 2018 prévoyait d’exclure les jeunes ruraux pour les constructions neuves. Pour rétablir cette injustice, j’ai déposé et défendu un amendement qui a été adopté par le Sénat. À l’issue des votes des deux assemblées, ce dispositif a finalement été maintenu en 2018 et 2019 pour les constructions neuves et jusqu’en 2021 pour la rénovation de bâtiments existants.

> Intervention auprès de la ministre pour obtenir le rétablissement du Prêt à Taux Zéro en zone rurale. “Je reprendrai ce combat pour demander sa prorogation au- delà de 2019, comme cela est le cas en zone urbaine !”



• Les dotations devraient être préservées pour les Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte
Les collectivités labellisées lors du précédent quinquennat pourraient finalement conserver leurs dotations, contrairement à ce que laissait penser une circulaire ministérielle en septembre dernier. Le débat parlementaire a en effet permis d’injecter une enveloppe supplémentaire pour la porter à 475 millions et financer les projets en 2018. Sept territoires sont labellisés dans le Cantal pour 10 millions d’euros de subventions et des investissements à hauteur de 18 millions d’euros.

> Au ministère de l’Écologie avec Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique. Cette rencontre, ainsi que plusieurs réunions avec Isabelle Sima, préfet du Cantal, auront contribué à faire bouger les lignes sur ce dossier.


• Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce est rehaussé au même niveau que 2017
Nettement réduit dans le projet initial, ce fonds particulièrement important pour soutenir le maillage d’artisans et de commerçants en milieu rural, a fait l’objet d’un amendement porté par la commission des finances, que j’ai soutenu. Un compromis a finalement été trouvé et le FISAC voit son montant stabilisé à 16 millions d’euros.


• Aucune intercommunalité ne perdra la DGF bonifiée
Le travail que j’ai pu mener avec la ministre, Jacqueline Gourault, au sujet du nombre de compétences obligatoires a porté ses fruits : il suffit depuis le 1er janvier d’exercer 8 compétences sur 12 pour pouvoir bénéficier de ce coup de pouce financier. Ainsi, dans le Cantal, aucune intercommunalité ne perdra la majoration de la DGF.


• Les Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) sont confortées
Une nouvelle disposition décidée au cours du débat parlementaire améliore ce dispositif : les transmissions familiales d’entreprises commerciales ou artisanales deviennent éligibles aux aides alors qu’elles en étaient exclues auparavant. Les nouveaux critères appliqués ne modifient pas la liste des communes éligibles dans le Cantal : 249 communes sur 260 en bénéficient, comme précédemment.

 


TROIS CHANTIERS LÉGISLATIFS PRIORITAIRES AU PREMIER SEMESTRE 2018

 

EAU ET ASSAINISSEMENT

• Un projet de loi pour supprimer le transfert obligatoire de la compétence au 1er janvier 2020
Depuis plusieurs mois, je travaille avec Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur en charge des collectivités, pour modifier la loi NOTRe qui prévoit le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités au 1er janvier 2020. Une mesure qui inquiète de très nombreux élus ruraux. La ministre vient de me confirmer qu’un projet de loi devrait être déposé dans les premiers mois de 2018 pour laisser le libre choix aux élus de transférer ou pas cette compétence, en fonction des réalités du terrain. Je suivrai avec attention ce débat parlementaire et défendrai avec détermination le texte sur les bancs du Sénat.

> Séance de travail avec la ministre, Jacqueline Gourault, pour apporter plus de souplesse à la loi NOTRe et revenir sur le transfert obligatoire de la compétence eau/assainissement.


• Adoption de ma proposition de loi sur les pénalités financières
En octobre dernier, j’ai défendu à la tribune une proposition de loi visant à réduire la charge administrative imposée aux collectivités lors de leur déclaration annuelle de la redevance sur la ressource en eau potable, afin de mettre un coup d’arrêt aux pénalités financières qu’elles subissent trop souvent. Ces pénalités qui se traduisent par un doublement de la redevance, concernent essentiellement les petites communes rurales qui n’ont pas toujours les moyens humains de faire face à un empilement de procédures complexes. Cette injustice qu’il fallait à mon sens réparer, a trouvé un écho auprès des sénateurs de tous bords qui ont voté en faveur de mon texte. Également soutenu par le gouvernement, ma proposition de loi a de grandes chances d’être adoptée à l’Assemblée nationale, où elle devrait prochainement être examinée pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2020.


RÉFORME DE LA FISCALITÉ LOCALE

Une remise à plat complète de la fiscalité locale fera l’objet d’une réforme engagée en 2018 pour un vote en 2019 et une application en 2020. Très réservé sur le principe d’autonomie fiscale qui pénalise les départements ruraux alors qu’ils doivent bénéficier d’une solidarité nationale juste et équitable, je défendrai le principe d’une répartition fiscale qui s’appuie aussi sur les impôts nationaux, seule façon de garantir des ressources dynamiques et pérennes : une fraction de la TVA vers les régions (mise en place à partir de 2018), une part de la CSG vers les départements pour financer les dépenses sociales (APA, RSA, Handicap) qui ne peuvent être supportées par les seuls contribuables locaux, les taxes économiques vers les intercommunalités et les taxes locales vers les communes. Tel sera le sens de mon engagement à la commission des finances, au sein de laquelle je proposerai la création d’un groupe de travail sur ce sujet.

RÉFORME CONSTITUTIONNELLE ET DIMINUTION DU NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

Si je ne suis pas opposé au principe de réduire le nombre de parlementaires, le poids de la ruralité dans la représentation nationale, donc dans les décisions nationales, ne doit en aucun cas être affaibli par cette mesure. Il est impératif que le nombre d’habitants ne soit pas le seul critère retenu et que la représentation des territoires soit prise en compte pour fixer le nombre de parlementaires dans chaque département. Je m’investirai tout au long de l’examen de ce projet de loi à fort enjeu pour notre département.



D'AUTRES CAUSES QUE JE DÉFENDRAI

 

LE NUMÉRIQUE ET LA TÉLÉPHONIE MOBILE

Plus de 10 000 communes qui sont aujourd’hui en 2G ou 3G devraient passer à la 4G, dans le cadre d’un accord entre l’État, l’ARCEP et les 4 opérateurs. Ces derniers s’engagent à investir 3 milliards d’euros pour généraliser une bonne couverture mobile et numérique sur l’ensemble du territoire d’ici 2020. Particulièrement investi sur ces sujets, je viens d’être désigné à la Commission Supérieure du Numérique et des Postes pour y représenter le Sénat. Très prochainement, nous accueillerons Julien Denormandie, secrétaire d’État en charge de ce dossier, pour échanger sur le déploiement de ce programme dont je suivrai avec attention sa mise en œuvre dans le Cantal.

LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Les engagements des États dans la lutte contre le réchauffement climatique ne sont pas à la hauteur des enjeux : ils couvriraient à peine 1/3 des réductions nécessaires de gaz à effet de serre. Il est donc urgent de passer à la vitesse supérieure avant qu’il ne soit trop tard. C’est à l’échelle européenne que l’action doit s’organiser. C’est pourquoi j’ai souhaité m’associer aux premiers signataires du pacte Finance-Climat 2020 lancé en novembre dernier. Ce collectif vise à faire adopter par les pays de l’Union européenne, un traité permettant de mobiliser les crédits nécessaires pour financer pendant 30 ans la recherche et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La transition écologique est en marche et nous devons l’accélérer. Il y va de la préservation de notre planète, mais aussi de la création de nouveaux emplois. Selon les prévisions de l’Ademe, 900 000 pourraient être créés en France et plus de 6 millions dans toute l’Europe. En 2018, j’organiserai plusieurs rencontres pour mobiliser autour de cet enjeu, acteurs économiques et politiques.

LE SPORT SANTÉ SUR ORDONNANCE

Depuis 2016, le Sport Santé est inscrit dans la loi pour la modernisation de notre système de santé. Ainsi, plutôt que de prescrire des médicaments, les médecins généralistes peuvent désormais orienter leurs patients vers des séances d’activité physique adaptée. À l’heure où la sédentarité est la première cause évitable de mortalité dans le monde, le Sport Santé, qui permet aussi de réduire les dépenses de santé, est une alternative pour répondre à cet enjeu de santé publique. Je m’engagerai au niveau national en faveur de sa généralisation dans le parcours de soins des patients.

> À Dijon, échange avec la ministre des Sports, Laura Flessel, au colloque national Sport Santé au cours duquel j’ai été invité à présenter le programme mis en œuvre sur le territoire de Hautes Terres communauté.

 

• DETR
Les travaux de voirie communale et de rénovation de salles polyvalentes restent éligibles en 2018. Par ailleurs, la condition de conventionnement des logements, associée à un prêt PAM, ne sera plus exigée pour bénéficier de la DETR.

• Dotation pour les titres sécurisés (passeports/cartes d’identité)
Son montant passe de 5 030 euros en 2017 à 8 580 euros en 2018.

• Dotation de Solidarité Rurale
La fraction bourg-centre de la DGF est maintenue et les critères d’éligibilité identiques à ceux de 2017.

• FCTVA
Les travaux d’entretien de voirie et de bâtiments communaux restent éligibles. Un dispositif de versement automatique est à l’étude pour 2019.


• CITE
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique est prolongé en 2018 mais les taux revus à la baisse pour certains investissements. En 2019, un système de prime devrait remplacer ce dispositif.

 • Communes nouvelles
Les mesures financières qui accompagnent leur création sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2018.

 • Contrats aidés
Ils sont réduits mais conservés avec un nouveau dispositif : le Parcours Emploi Compétences. Une enveloppe de 1,4 milliard d’euros a été inscrite au budget 2018 contre 2,4 milliards en 2017. Elle permettra d’en financer environ 200 000. Une circulaire, adressée aux préfets, précise les modalités d’éligibilité de ces contrats réservés au secteur non marchand, et d’une durée minimum de 9 mois.

 

 


Mon action dans le Cantal, morceaux choisis

 

Neuvéglise-sur-Truyère

11 août 2017

Réunion de travail avec Céline Charriaud et les élus en présence de Madame le préfet et du sous-préfet de Saint-Flour. Sa situation stratégique et la vision prospective portée par cette commune nouvelle lui permettent de construire son avenir sur des bases solides

 


 

Murat

12 août 2017

Au Festival des Métiers d’Art qui positionne la cité médiévale en haut lieu de l’artisanat d’art. L’occasion de saluer les nombreux artisans, de féliciter le maire, Gilles Chabrier qui impulse une dynamique autour d’une activité économique à haute valeur ajoutée.


Massiac

23 août 2017

En présence du maire, Michel Destannes, et de nombreux commerçants, j’ai pu évoquer les nouvelles subventions en faveur du commerce de proximité, notamment le FISAC qui apporte des aides directes aux petites entreprises. Plusieurs dossiers ont émergé suite à cette réunion.


Polminhac

1er septembre 2017

Inauguration du nouveau cabinet médical, à proximité de la pharmacie, qui consolide l’offre de soins de la commune. J’ai salué le dynamisme du maire, Jean-Louis Robert, et de son équipe qui renforcent les services et offrent ainsi une vraie vie de bourg à leurs habitants.


Saint-Poncy

2 septembre 2017

Au comice pour soutenir les éleveurs qui donnent de leur temps pour faire connaître leur métier auprès du grand public. Ces rendez-vous annuels sont des moments importants pour valoriser leur travail au quotidien.


Allanche

4 septembre 2017

Réunion de travail autour des projets de la commune et de la future maison du tourisme qui sera équipée d’une scénographie sur les espaces du Cézallier. Ce projet ambitieux contribuera à redynamiser le centre-bourg.


Riom-ès-Montagnes

6 septembre 2017

Visite des locaux de Gentiane Avenir, une association d’insertion par l’activité économique qui porte plusieurs projets de développement et mène un travail de fond remarquable avec des emplois à la clé. Cette structure mérite d’être mieux connue et soutenue.



Ytrac

9 septembre 2017

Inauguration de la maison de santé présentée par le maire, Roland Cornet, en présence des professionnels de santé associés bien en amont du projet. Cette réalisation conforte l’offre de soins et renforce l’attractivité de la commune qui gagne des habitants.


Pleaux

11 septembre 2017

Remise du label Petites Cités de Caractère. L’occasion de saluer l’action du maire, Christian Lafarge et son adjoint Jean-Marc Aurignac très investis dans la valorisation de leur patrimoine. Pleaux rejoint ainsi Laroquebrou, Marcolès, Montsalvy, Murat, Raulhac, Sainte Urcize et Menet, également labellisées, qui font du patrimoine un levier de développement économique.


Védrines Saint-Loup

16 septembre 2017

Nouvelle démonstration du dynamisme des petites communes. Jean-Marc Boudou inaugure la restauration d’un bâtiment de caractère pour y installer des services à la population et améliorer le quotidien des habitants.


Valuéjols

18 septembre 2017

Participation au Conseil municipal, à l’initiative de Christophe Vidal, pour découvrir plus en détails les projets de la commune. Une réunion qui aura permis de trouver les financements européens pour faciliter leur réalisation.


Naucelles

23 septembre 2017

Sous la conduite de Christian Poulhès, inauguration de la mairie et de la médiathèque réhabilitées, de l’école primaire qui s’agrandit et d’une nouvelle boulangerie-pâtisserie-chocolaterie sur la place commerciale. Trois équipements structurants qui viennent conforter l’attractivité de la commune.


Vic-sur-Cère

9 octobre 2017

Inauguration de l’extension de la zone d’activité qui accueillera des entreprises, un espace numérique et culturel ainsi qu’une recyclerie. Ces réalisations, alimentées par un réseau de chaleur bois, formeront un écosystème au cœur de la transition numérique et écologique.


Albepierre-Bredons

13 octobre 2017

Repas convivial avec le Conseil municipal après une séance de travail pour évoquer les projets de la commune, le développement du site de Prat-de-Bouc mais aussi informer les élus sur l’actualité législative qui concerne plus particulièrement les territoires ruraux.


Velzic

16 octobre 2017

À l’invitation de Jean-Pierre Astruc, participation au Conseil municipal. Réunion au cours de laquelle ont été passés en revue les projets de cette commune de la CABA. La participation des élus a permis un véritable temps d’échange.


Saint-Flour

20 octobre 2017

Aux côtés de Pierre Jarlier, de Jacky Tello, président du comité pluraliste, des élus et habitants pour défendre le transport ferroviaire et le projet de plateforme multimodale de Saint-Flour.


Laveissenet

21 octobre 2017

Inauguration de plusieurs réalisations communales et moment d’émotion partagée lorsque j’ai remis la médaille régionale, départementale et communale de Vermeil, à Bernard Rispal, qui gère avec exemplarité sa commune depuis 1985.


Ydes

26 octobre 2017

Moment de détente au Sénat avec le Conseil municipal de jeunes ainsi que leurs trois accompagnatrices, Mireille Leymonie, ma suppléante, Suzy Brossard et Huguette Gatiniol, élues de la commune. L’occasion pour les jeunes élus de découvrir très concrètement la vie démocratique de notre pays.


Ladinhac

27 octobre 2017

Réel plaisir de parcourir, avant notre réunion de travail, cette petite commune dirigée par Clément Rouet, un jeune maire qui mène avec dynamisme et dans une approche de développement, un travail exemplaire de création de logements et de valorisation du patrimoine local.


Montboudif

28 octobre 2017

Inauguration de la salle polyvalente et de ses abords. L’occasion de rappeler l’importance de ces lieux de vie et d’animation qui maintiennent dans les villages le lien social entre toutes les générations.


Andelat

18 novembre 2017

Inauguration de plusieurs réalisations communales présentées par Daniel Miral : salles de classe et restaurant scolaire, salle d’activités, locaux techniques… L’occasion aussi de féliciter tous les acteurs qui ont contribué à la réussite du regroupement pédagogique avec la commune de Roffiac.


Sénat

21 novembre 2017

Accueil avec ma collègue sénatrice Josiane Costes, en présence des députés, Jean-Yves Bony et Vincent Descoeur, des nombreux élus du Cantal venus à Paris lors du Salon des maires. Visite du palais et échanges conviviaux étaient au programme.


Mauriac

1er décembre 2017

À la rencontre des élus de l’arrondissement pour participer à la réunion organisée par Nathalie Guillot-Juin, sous-préfète, sur les subventions de l’Etat pour 2018. J’ai pu informer les élus sur la loi de finances en cours d’examen et plus particulièrement l’évolution des dotations aux collectivités. Même exercice l’après-midi en préfecture d’Aurillac.


Saint-Flour

4 décembre 2017

Nouvelle réunion d’information sur les dotations de l’État aux collectivités pour l’année 2018, organisée par le sous-préfet, Serge Delrieu, au lycée agricole de Saint-Flour. Et nouvelle occasion d’aborder de manière concrète, avec les services de l’État, les possibilités de financer les projets d’investissement des communes en 2018.


Aurillac

11 décembre 2017

À la conférence des territoires organisée au Conseil départemental pour évoquer les services publics, la couverture en téléphonie, le numérique, la politique d’accueil, l’offre de soins… Autant de défis à relever pour bâtir une ruralité d’avenir.


Champagnac

16 décembre 2017

Inauguration de l’aménagement du bourg réalisé dans le cadre de l’opération « Cœur de village ». J’ai tenu aussi à saluer l’initiative de Gilles Rios dans la création du Centre d’Accueil et d’Orientation qui aide actuellement une trentaine de réfugiés.


Aurillac

22 décembre 2017

Au Conseil départemental pour examiner et voter le premier budget du président, Bruno Faure. Un budget dont les orientations globales vont dans le bons sens. La contractualisation avec l’État devra tenir compte du poids des dépenses sociales dans nos charges de fonctionnement.


 

 

 

        

 

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