Le Sénateur Bernard Delcros vous informe - Transmission des entreprises

 
 



TRANSMISSION DES ENTREPRISES

Jeudi dernier, nous avons examiné une proposition de loi visant à faciliter la transmission des entreprises, notamment dans le cadre familial.

Je suis intervenu, au nom de mon groupe, pour soutenir ce texte parce que la transmission des entreprises est un enjeu très important pour le maintien de l’emploi et de l’activité économique dans les territoires.

Toutefois j’ai souhaité attirer l’attention de la ministre et des sénateurs sur la fragilité du moyen utilisé, les niches fiscales.

Souvent complexes pour les utilisateurs et dénoncées à maintes reprises par la Cour des Comptes, les niches fiscales se révèlent coûteuses pour l’État, 100 milliards d’euros en 2018. Cette solution est d’autant plus illogique dans une période où notre pays s’est engagé dans une trajectoire de réduction du déficit et de désendettement.

La remise à plat des aides publiques aux entreprises devra être l’occasion d'intégrer le volet transmission dans une vision globale et durable.



 
 

 

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