Janvier / juillet 2018 - Le sénateur Bernard Delcros vous informe

 
 
ÉDITO

Orientation et réussite des étudiants, programme de stabilité financière 2018-2022, programmation militaire, lutte contre les violences sexuelles et sexistes, immigration - droit d’asile et intégration, pacte ferroviaire, transmission d’entreprise, revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, agriculture et alimentation… ce premier semestre 2018 aura été particulièrement dense pour les parlementaires qui ont examiné et débattu plus de 60 textes de loi.

Autant de textes sur lesquels j’ai pu apporter ma pierre, toujours animé par la volonté de respecter la confiance que m’ont accordée les élus du Cantal, les valeurs humanistes qui ont fait l’histoire de France et la nécessité d’intégrer la préservation de l’environnement dans nos décisions. Toujours aussi déterminé à porter la voix de nos territoires de montagne.

J’ai souhaité dans cette lettre, que je vous adresse avant la fin de la session parlementaire, mettre un coup de projecteur sur le projet de loi Agriculture et Alimentation sur lequel je me suis particulièrement investi.

En attendant l’examen du budget 2019 l’automne prochain, je reste à votre disposition pour vous apporter des précisions ou vous rencontrer durant l’été.



Mon action au Sénat et à Paris,

morceaux choisis


5 avril 2018

Interpellation de la ministre de la Santé face au risque de décrochage de certains territoires ruraux dans l'accès aux soins.

10 avril 2018
Invité sur le plateau de Public Sénat, j'ai défendu le ferroviaire, un mode de transport respectueux de l'environnement qui contribue à l'aménagement du territoire. 

18 avril 2018
Orateur de mon groupe, j'ai confirmé notre soutien à la politique de réduction de la dépense publique et de désendettement qui ne doit néanmoins pas se faire aveuglément, au détriment des plus fragiles.

 

 

 

 

 

3 mai 2018
Au Canada avec cinq autres membres du bureau de la commission des finances pour une mission de coopération sur la fiscalité locale et les procédures budgétaires.


4 juillet 2018
Récemment élu au comité directeur de l'Association Nationale Nouvelles Ruralités, intervention lors de l'Assemblée générale organisée au ministère des Relations avec le Parlement.

 

 

AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL

PROJET DE LOI AGRICULTURE ET ALIMENTATION


Il est des rendez-vous qu’il ne faut en aucun cas manquer tant l’enjeu est de taille. Tel fut le cas du projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous », adopté au Sénat en première lecture le 2 juillet dernier.

Fruit des États généraux de l’alimentation, ce texte avait deux principaux objectifs : mieux rémunérer les producteurs en inversant la logique de construction des prix en partant des coûts de production, et garantir une alimentation saine aux Français notamment en privilégiant les produits de qualité.

Si ces deux fondements ont sans surprise remporté l’adhésion de nombreux élus sur tous les bancs du Sénat, l’enjeu du débat parlementaire a consisté à inscrire dans la loi les mesures concrètes à mettre en œuvre pour garantir une réelle application sur le terrain.

J’ai pour ma part défendu 46 amendements qui avaient tous un dénominateur commun : promouvoir un modèle agricole respectueux des producteurs, des consommateurs, de l’environnement et des territoires.

> Défendre un modèle agricole bien adapté à la montagne qui pourrait préserver l’avenir des filières cantaliennes.


LES PRINCIPALES AVANCÉES OBTENUES PAR LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE

> L’inversion de la construction des prix

Les contrats signés entre producteurs, industriels et distributeurs devront prendre en compte les coûts réels de production et les indicateurs de construction des prix seront fournis par l’interprofession.

En cas de désaccord entre le vendeur et l’acheteur, un médiateur public sera désigné et pourra si nécessaire saisir le juge en référé. Une procédure essentielle pour protéger les agriculteurs.

Ce changement de paradigme dans les relations commerciales entre de petits producteurs et de gros acheteurs, industriels et grande distribution qui jusqu’à présent imposaient leur prix en raison d’un rapport de force déséquilibré, devrait assurer une meilleure répartition de la valeur créée par les filières agricoles entre tous les acteurs de la chaîne de production et améliorer le revenu des agriculteurs.

> Écouter les remontées du terrain avant l’examen du projet de loi Agriculture et Alimentation. Ici à Condat avec des agriculteurs réunis à l’initiative des JA et de la FDSEA.

 

Parmi les amendements que j’ai défendus dans ce premier volet, adoptés par le Sénat :

• l’obligation d’établir une formule de calcul des prix claire, transparente et lisible pour permettre aux producteurs de suivre facilement l’évolution de ces prix qui devront prendre en compte les coûts réels de production ;

• la fin du « chantage à la collecte » envers les éleveurs laitiers qui se voyaient parfois contraints de signer des contrats en vendant leur lait à un prix imposé et trop bas. La collecte ne pourra plus être interrompue avant la signature d’un nouveau contrat.

 

> Le renforcement des filières locales

D’ici 2022, dans la restauration collective publique l’approvisionnement de denrées devra être constitué avec un minimum de 50 % de produits agricoles locaux de qualité, dont les produits issus de l’agriculture biologique.

Cette mesure fait de la restauration collective un levier décisif au service des filières locales : 3 milliards de repas sont servis chaque année dans la restauration hors foyer pour un montant d’environ 17 milliards d’euros dont 7 milliards d’achat de denrées.

Parmi les amendements que j’ai défendus dans ce 2ème volet, adoptés par le Sénat :

• la réintroduction dans les 50% de produits locaux de qualité  - SIQO (Signe d’Identification de Qualité et d’Origine), certification Haute Valeur Environnementale, mentions produits montagne et fromages fermiers -  de 20% de produits bio dans les repas servis dans la restauration collective publique à l’horizon 2022 ;

• l’inscription dans la loi du soutien aux abattoirs locaux, des équipements indispensables pour structurer les filières de proximité, doper les circuits courts et favoriser la consommation de produits de qualité ;

• le maintien du droit à la mention « Fromage fermier » pour les fromages  produits à  la ferme et affinés en dehors de l’exploitation, comme c’est le cas pour la plupart de nos fromages AOP.

 

> La préservation de la santé publique et du capital commun que constitue l’environnement

Même si le texte n’est pas allé aussi loin que je l’aurais souhaité, plusieurs mesures en faveur de la protection des consommateurs et de l’environnement sont désormais inscrites dans le projet de loi.

Elles concernent l’interdiction d’importer des viandes et autres denrées qui ne respecteraient pas les normes de production et de traitement européennes, l’interdiction d’utiliser certains produits phytopharmaceutiques reconnus nocifs pour la santé et la biodiversité ou encore une meilleure information des consommateurs.

> Visite de la miellerie de la Haute-Auvergne de Beaulieu, à l’issue de l’Assemblée générale de l’association Apicantal à laquelle j’ai été invité. L’occasion d’informer les apiculteurs cantaliens de mon action au Sénat en faveur de la biodiversité, de la filière apicole mais aussi du développement de l’herboristerie, une niche économique pleine d’avenir.

 

Parmi les amendements que j’ai défendus dans ce 3ème volet, adoptés  par le Sénat :

• l’interdiction de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit, en vue de la consommation humaine ou animale, des denrées alimentaires ou produits agricoles ayant fait l’objet d’un traitement ou issus d’un mode de production non autorisés par les réglementations européennes et nationale ou ne respectant pas les exigences d’identification et de traçabilité imposées par lesdites réglementations ;

• l’interdiction d’utiliser des substances chimiques ayant des effets identiques aux néonicotinoïdes sur les abeilles et la biodiversité ;

• l’entrée en vigueur dès septembre 2019 de l’étiquetage obligatoire sur les pots de miel indiquant tous les pays d’origine par ordre d’importance.


> Mardi 10 juillet 2018, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » n'est pas parvenue à un accord.

Ce texte sera donc examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat cet automne pour une adoption définitive en fin d’année.

Je resterai bien entendu mobilisé et continuerai à mener ce combat en faveur de notre agriculture de montagne.

 


TRAITÉ DE LIBRE-ÉCHANGE AVEC LE MERCOSUR


Le projet d’accord, actuellement en discussion entre l’Union européenne et le Mercosur (marché commun regroupant l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay et le Vénézuela), présente un réel risque pour le marché français de la viande bovine. En effet, ces pays qui sont de gros producteurs de viande bovine, en exportent actuellement environ 240 000 tonnes, chaque année, vers l’Union européenne. Ces exportations pourraient augmenter de 100 000 tonnes.

Or, la viande bovine produite dans ces pays ne respecte pas toujours les normes imposées par l’Union européenne : utilisation de farines animales, OGM, hormones de croissance...

Face à cette situation, je milite pour que la France refuse de telles conditions. J’ai donc voté pour l’interdiction d’importer tous produits ne respectant pas les réglementations sanitaires et environnementales de l’Union européenne et de la France.

Il est en effet inacceptable de favoriser une telle concurrence déloyale vis-à-vis des éleveurs Français qui, eux, appliquent les normes européennes. Importations à contre-courant de l’esprit de la loi Agriculture et Alimentation, qui de plus pourraient nuire à la santé des consommateurs.

> Réunion de travail à ma permanence parlementaire avec les représentants de la Confédération paysanne.

 


FISCALITÉ AGRICOLE

Depuis plusieurs mois, une réforme globale de la fiscalité agricole portée par le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation est sur les rails. A l’initiative de Bruno Le Maire, un groupe de travail composé de parlementaires et de professionnels s’est constitué pour avancer sur ce chantier en étroite relation avec le Gouvernement. C’est dans ce contexte que j’ai été nommé au sein de la commission des finances pour représenter le Sénat.

Au cours des différentes réunions de travail, j’ai défendu l’idée de mettre en place des fiscalités adaptées à chaque modèle agricole. En effet, dans le Cantal, environ 70% des exploitations ont opté pour le régime du micro-BA qu’il est impératif de conserver, voire d’améliorer. De même, je défends la création d’une dotation d’épargne de précaution, libre d’utilisation, pour permettre aux agriculteurs de faire face aux aléas climatiques ou sanitaires et d’anticiper les investissements futurs ou encore la mise en place d’un dispositif facilitant les transmissions d’exploitations.

Je participerai au rendu final qui se déroulera au ministère le 31 juillet. Les mesures arrêtées dans le cadre de cette réforme seront ensuite débattues dans la loi de finances pour 2019 qui sera examinée à l’automne.

> Pour être efficace sur ce dossier, j’ai organisé une série de réunions de travail avec les organisations professionnelles agricoles et Cerfrance dans le Cantal et à Paris. Ici avec les représentants de la FNSEA à Paris.

 


RETRAITES AGRICOLES


Les 7 mars et 16 mai derniers, le Sénat a examiné un texte qui proposait de réévaluer le montant minimum des retraites des exploitants agricoles à 85% du SMIC contre 75% aujourd’hui.

J’ai bien évidemment soutenu cette proposition de loi, tout à fait légitime lorsque l’on sait qu’actuellement le montant moyen des pensions agricoles des retraités non salariés est de seulement 766 € par mois, soit 10% en deçà du seuil de pauvreté. Cette situation est inacceptable.

Tous les groupes du Sénat étaient unanimement favorables à une application de cette hausse dès le 1er janvier 2019. Son coût est évalué à 400 millions d’euros par an.

En utilisant une procédure exceptionnelle, le Gouvernement a cependant fait le choix de reporter cette mesure à 2020 dans le cadre de la remise à plat globale du système des retraites. Je regrette cette décision et reste mobilisé pour reprendre le combat à ce moment-là.

 


ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

FOCUS SUR L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT

Plusieurs rebondissements auront marqué la proposition de loi relative au transfert des compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes ou communautés d’agglomération, initialement prévu par la loi NOTRe au 1er janvier 2020.

Le débat parlementaire a permis d’obtenir le report de cette mesure à 2026 par la procédure de la minorité de blocage. Mais après cette première avancée, il s’agissait de régler deux problèmes non résolus par le texte et pénalisant pour la ruralité :

  • permettre aux communes ayant déjà transféré l’assainissement autonome (SPANC), de bénéficier du report à 2026 pour l’assainissement collectif ;
  • ne pas lier l’eau pluviale aux eaux usées afin de ne pas transférer de manière automatique la compétence eau pluviale aux intercommunalités, un transfert non adapté au secteur rural.

Compte tenu de l’enjeu pour nos collectivités, je me suis particulièrement investi sur ce dossier en travaillant personnellement avec Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, en charge des collectivités. Et ce travail sur mesure a porté ses fruits : deux amendements allant dans ce sens ont été récemment adoptés par l’Assemblée nationale grâce au soutien de la ministre. J'ai une nouvelle fois défendu ce texte hier lors de son examen en nouvelle lecture. Il repassera pour une dernière lecture à l'Assemblée nationale mardi 31 juillet. Et je suis optimiste sur l'issue finale qui lui sera donnée. 

> Fin de notre réunion de travail avec Jacqueline Gourault, une ministre à l’écoute des préoccupations des collectivités.


 


FOCUS SUR LA TAXE D'HABITATION

La suppression totale de la taxe d’habitation pour toutes les résidences principales à échéance 2020 s’accompagnera d’une réforme de la fiscalité locale.

Après avoir été désigné par la commission des finances, j’ai intégré le groupe de travail chargé de trouver les moyens qui permettront de compenser environ 20 milliards d’euros aux collectivités.

Pour atteindre cet objectif, nous avons fait des propositions concrètes qui ont toutes été adoptées par la commission des finances.

Il s’agit du transfert de :

  • la totalité du foncier bâti aux communes, ce qui serait cohérent au regard des compétences des communes en matière de logement et d’aménagement de centres-bourgs et centre-villes ;
  • une part de TVA aux intercommunalités, ce qui serait cohérent au regard de leurs compétences dans le domaine du développement économique ;
  • une part d’impôt national aux départements qui assument des dépenses sociales en forte croissance.

Ainsi cette solution aurait l’avantage de créer une recette dynamique et pérenne en faveur des collectivités locales qui ne subiraient aucune perte de recettes.

Cette réforme de la fiscalité locale fera l’objet d’un projet de loi de finances rectificative spécifique qui devrait être examiné par le Parlement au premier trimestre 2019.

Porte-parole de mon groupe pour les finances et connaissant l’importance de cette réforme qui conditionnera les moyens financiers des collectivités et donc leur capacité à agir pour l’avenir de nos territoires, je resterai mobilisé lors de l’examen de ce texte afin que la suppression de la taxe d’habitation ne se traduise pas par une diminution des moyens financiers dans les territoires les plus fragiles.

Dernière réunion du groupe de travail sur la fiscalité locale avant la présentation de nos propositions à la commission des finances.

 


FINANCES

LES PROCHAINS FONDS EUROPÉENS

Les programmes actuels de fonds européens prendront fin en 2020. La Commission européenne a fait connaître le 2 mai dernier ses propositions pour la période 2021-2027.

Désigné rapporteur de la commission des finances sur ce sujet, je me suis investi au sein d’un groupe de travail pour préparer une « proposition de résolution européenne » dont l’objectif est d’analyser les orientations de la Commission européenne et d’arrêter la position du Sénat. Présentées le 23 juin dernier, nos propositions qui reposent sur un redéploiement des crédits en faveur du développement rural (Fonds FEADER) et une simplification des procédures, ont été adoptées à l’unanimité.

> Rendu de notre analyse sur la future politique de cohésion de l’Europe. Un sujet extrêmement important pour nos territoires au regard du rôle décisif que jouent les fonds européens dans le financement de nos projets, publics et privés.


Les points à retenir :

> Le budget global de l’Union européenne pour la période 2021-2027 s’élèverait à 1280 milliards, en augmentation de plus de 10%, avec de nouvelles priorités affichées : recherche et innovation, économie numérique, jeunesse, sécurité, défense, gestion des frontières.

> Les fortes augmentations du PIB des pays de l’Est engendrent un glissement de crédits de ces pays vers ceux du Sud (Grèce, Espagne…).

> La politique de cohésion (FEDER, FSE et Fonds de cohésion) serait dotée de 373 milliards et la PAC (dont le FEADER) de 365 milliards.

> La France pourrait bénéficier de près de 80 milliards d’euros au titre de la politique de cohésion et de la PAC.

> La diminution de 40% du fonds de cohésion n’impacterait pas la France qui n’est pas éligible à ce fonds.

> Les crédits affectés au FEDER et au FSE resteraient stables. En revanche les montants de la PAC et notamment du FEADER, principal levier européen de développement rural qui finance par exemple les programmes LEADER, subiraient une baisse inacceptable pour la ruralité : plus de 20% par rapport à la période précédente. La France doit impérativement obtenir un rééquilibrage en faveur du FEADER.

> Les cofinancements européens alloués aux projets dépendent de la catégorie de région dans laquelle est classé le territoire. Si l’on prend l’exemple du Cantal, le périmètre de l’ancienne région Auvergne, classée en région en transition, pourrait bénéficier pour la période 2021-2027 de cofinancements de l’Europe à hauteur de 55% alors que la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes, classée parmi les deux régions les plus développées de France bénéficierait de seulement 40%. Il est donc impératif de prendre en compte les périmètres des anciennes régions.

Autant de sujets sur lesquels la France devra montrer une grande détermination dans les discussions qui s’ouvrent. Un dossier que je suivrai tout au long des négociations qui vont se prolonger jusqu’en 2019.

 


CONTRACTUALISATION AVEC L'ÉTAT

Les 322 collectivités dont les dépenses de fonctionnement dépassent 60 millions d’euros par an, devaient signer un contrat avec l’État avant le 1er juillet 2018. Dans le Cantal, seul le Conseil départemental était donc concerné par cette contractualisation.

Ce pacte financier entre l’État et ces collectivités n’est en aucun cas une baisse de dotations, mais plutôt une réorientation des crédits pour favoriser l’investissement et limiter l’endettement. D’ailleurs, la DGF perçue par le département a légèrement augmenté en 2018.

Il s’agit donc en réalité de limiter la hausse des dépenses réelles de fonctionnement à 1,2% par an sur 3 ans, soit 3,6 % d’augmentation sur la période. Au cours des 3 dernières années la hausse des dépenses réelles de fonctionnement de la collectivité départementale a été, en moyenne de 1,1% par an, donc inférieure au plafond fixé par le contrat pour les 3 prochaines années.

Par conséquent, j’ai voté en faveur de la signature de ce contrat, approuvé par l’assemblée départementale le 28 juin dernier. Un avenant au contrat pourra, si nécessaire, être signé chaque année pour en réviser les clauses.

Si cette contractualisation ne pénalise pas le Cantal, des solutions pérennes devront être trouvées pour le financement des dépenses sociales des départements.

 


Mon action dans le Cantal, morceaux choisis

 

Saignes, 10 janvier 2018

Reprise des déplacements sur le terrain avec une première étape dans cette commune de Sumène-Artense. Échanges sur les projets communaux et notamment le  programme d’assainissement du bourg. L’occasion d’apporter des précisions sur ma proposition de loi visant à mettre fin au doublement injuste de la redevance subie  par de nombreuses communes.

 


 

Naucelles, 11 janvier 2018

Participation au Conseil municipal avec au programme le bilan du travail parlementaire et les projets communaux. Naucelles gagne des habitants grâce à sa politique dynamique en faveur des services et de l’habitat. Et les projets continuent  avec un nouveau lotissement qui devrait accueillir une trentaine de familles.


Freix-Anglards, 2 février 2018

Réunion de travail avec les élus  qui m’ont alerté sur les problèmes de couverture numérique, de téléphonie mobile mais aussi de règles d’urbanisme qui pénalisent parfois les constructions dans les communes rurales. Autant de sujets sur lesquels je suis investi au Sénat.




Saint-Hippolyte, 17 février 2018

Conseils municipaux réunis des communes de Saint-Hippolyte, Apchon, Cheylade et Le Claux pour échanger sans filtre sur les sujets de préoccupation des élus qui remplissent au quotidien une véritable mission d’intérêt général, et les réponses qui peuvent être apportées.

Le Vigean, 25 mars 2018

Remise de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale, médaille de Vermeil, à Jean-Pierre Soulier, maire du Vigean, président de l’association départementale des maires ruraux. L’occasion de rappeler le rôle essentiel des maires qui constituent un maillon indispensable de l’organisation de notre République.

Labesserette, 6 avril 2018

Participation à une rencontre avec les maires de ce secteur de la Châtaigneraie et nouvelle démonstration du rôle de l’échelon communal pour améliorer au quotidien le cadre de vie et les services apportés aux habitants. Avec ses 300 habitants, Labesserette a su réaliser des investissements importants.


Vic-sur-Cère, 24 avril 2018

Réunion de travail avec les élus autour des projets de la commune et des moyens de les financer, les subventions et l’évolution probable des taux d’intérêt… En développant un ensemble de services de proximité à la population, Vic-sur-Cère renforce son rôle de bourg-centre dans son bassin de vie et à proximité d’Aurillac.


Champs-sur-Tarentaine-Marchal, 25 avril 2018

Deux heures d’échange auront permis d’évoquer de nombreux sujets tels que les moyens financiers des collectivités, les dotations, l’articulation des compétences avec les intercommunalités, les projets communaux, la téléphonie mobile, le maintien des services à la population…


Arpajon-sur-Cère, 27 avril 2018

Intervention lors d’une réunion de l’AMF réunissant de nombreux élus du Cantal. L’occasion de faire un tour d’horizon des sujets importants pour les collectivités débattus au Sénat.



Salers, 28 avril 2018

Participation à l’inauguration des nouveaux locaux de l’office de tourisme intercommunal qui a mutualisé ses travaux avec ceux de la commune pour la mise en accessibilité de la mairie. Un bel exemple de partenariat efficace entre deux collectivités pour améliorer l’attractivité de leur territoire.


Saint-Étienne-de-Chomeil, 14 mai 2018

Avec Mireille Leymonie, visite de l’entreprise Biovitis, spécialisée dans la production de micro-organismes, en pointe dans l’agro-industrie, le cosmétique/pharmacologie, l’environnement et l’agronomie. Entreprise que j’ai eu plaisir à accueillir le lendemain au Sénat lors du lancement de son club Cérès en présence de ma collègue Josiane Costes.


Photo © Serge Ménini

Thiézac, 20 mai 2018

Au 13ème festival One Two Tripoux, une manifestation gastronomique ancrée dans l’histoire locale qui valorise notre patrimoine, nos productions et savoir-faire locaux et bénéficie d’un rayonnement départemental et régional.

 

 


Saint-Flour, 28 mai 2018

Participation à la réunion organisée par Pierre Jarlier sur le projet de requalification de la place d’Armes de Saint-Flour, un lieu emblématique, chargé d’histoire. Un beau projet qui renforcera l’attractivité du centre-ville.


Murat, 8 juin 2018

Avec Gilles Chabrier, accueil de ma collègue sénatrice Françoise Gatel, présidente des « Petites Cités de Caractère », lors de l’Assemblée générale nationale. Une association qui apporte un grand soutien aux élus souhaitant préserver et promouvoir leur patrimoine pour gagner en attractivité et renforcer la vitalité économique de leur commune. Dans le Cantal, 9 communes ont décroché ce label.


Villedieu, 8 juin 2018

Participation à l’inauguration de plusieurs réalisations centrées sur le cadre de vie : rénovation de la mairie, entretien du patrimoine, création de logements, réfection de la toiture de l’école... L’occasion de saluer l’engagement des élus locaux qui assurent le lien de proximité au plus proche des gens.


Menet, 9 juin 2018

Inauguration d’un sentier pédagogique de très grande qualité aménagé le long du lac. Cette commune qui vient tout juste de rejoindre le réseau des «Petites Cités de Caractère » continue ainsi à construire son avenir.


Antignac, 22 juin 2018

Réunion de travail avec 25 élus représentant la quasi-totalité des communes de l’intercommunalité de Sumène-Artense. Une rencontre très interactive qui me conforte dans mon engagement au Sénat pour faire entendre la voix d’une ruralité vivante et innovante qui mérite une vraie politique nationale d’aménagement du territoire.


Le Rouget-Pers, 23 juin 2018

Participation à l’inauguration de plusieurs réalisations qui couvrent tous les secteurs de la vie locale, donnant à cette commune une attractivité renforcée. Une nouvelle illustration du rôle des bourgs-centres, véritables pôles de services pour tout un territoire.


 

 

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