Le Sénateur Bernard Delcros vous informe - Création de l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires

 
 


Proposition de loi portant création de l'Agence Nationale

de la Cohésion des Territoires



 

Elle était attendue par de nombreux élus de territoires ruraux et avait été annoncée par le président de la République, la proposition de loi portant création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires vient d’être adoptée en première lecture au Sénat.

J’ai soutenu ce texte que les sénateurs ont considérablement amélioré et j’ai personnellement défendu plusieurs amendements afin que la ruralité soit davantage prise en compte.

Décentralisée au niveau du préfet de département pour plus de proximité avec les acteurs du terrain, cette agence devrait apporter une aide sur-mesure aux collectivités, communes et intercommunalités, qui ont souvent les solutions pour faire avancer leur territoire mais manquent parfois de moyens financiers pour se doter de l’ingénierie devenue aujourd'hui nécessaire.

En effet, dans ce domaine aussi, tous les territoires ne sont pas sur un pied d’égalité pour appliquer des procédures de plus en plus complexes, répondre à des appels à projets de plus en plus exigeants, capter des financements à la hauteur des enjeux, ou encore faire face à des contrôles de plus en plus nombreux.

Et la mission première de cette agence devra être d’apporter des réponses adaptées, prioritairement dans les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d'accès aux services publics. 

Dans un souci de simplification et de mutualisation, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires regroupera les moyens humains et financiers de trois  structures pré-existantes : le CGET (Commissariat Général à l’Egalité des Territoires), l’Agence du numérique et l’EPARECA (Etablissement Public d’Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux), trois opérateurs publics, au  service des collectivités.

 Parmi les amendements que j’ai soutenus et qui ont été adoptés,

  • l’obligation d’une juste représentation des territoires ruraux dans le conseil d’administration de l’agence, 
  • l’obligation  faite à l’agence d’accompagner les politiques d’accueil de nouveaux habitants dans les départements ruraux,
  • la possibilité de saisir l’agence pour évaluer l’impact sur le terrain de décisions prises à l’échelle nationale, afin de lutter contre une application uniforme des textes trop souvent en décalage avec les réalités du terrain.    

Je suivrai avec la plus grande attention l'évolution législative de ce texte qui sera très prochainement examiné à l'Assemblée nationale.

 

Ci-dessous, trois extraits de mes interventions lors de l'examen de la proposition de loi, le 8 novembre 2018.

 

< De la nécessité d’accompagner les territoires les plus fragiles en terme d’ingénierie. 

 Voir mon intervention 

 

 

 

 

 

< De la nécessité de soutenir les territoires ruraux dans leur politique d’accueil de nouvelles populations.

 Voir mon intervention 

 

 

 

 

 

 

 

 

< De la nécessité d’évaluer l’impact des lois et décrets en fonction de la spécificité des territoires.

 Voir mon intervention 

 

 

 

 

 

 

 

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