Janvier 2019 - Le Sénateur Bernard Delcros vous informe - Zones de Revitalisation Rurale

 
 



Quel avenir pour les Zones de Revitalisation Rurale  ?




Un rapport de deux députées, présenté en décembre dernier, remet en question l’efficacité des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) et préconise purement et simplement leur suppression en 2020.

Créées par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale concernent des territoires reconnus comme fragiles sur le plan socio-économique.Grâce à ce dispositif, des exonérations fiscales et des allègements de cotisations sociales peuvent être accordés à des artisans, commerçants, entreprises, professions libérales souhaitant s'installer en ZRR. Mais pas seulement.

Ce dispositif permet également à des associations qui œuvrent dans le domaine des services à la population, des EPHAD, des établissements d’accueil de personnes handicapées… de bénéficier d’exonérations sociales qui contribuent à pérenniser ces services en milieu rural.

La loi de finances rectificative pour 2015 a prolongé ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2020 et revu les critères de classement qui s'apprécient désormais à l'échelle intercommunale, avec des conséquences pour 7 communes de la CABA qui devaient sortir du dispositif.

Toutefois, la loi Montagne du 28 décembre 2016 sur laquelle je me suis particulièrement investi pour que les communes de montagne qui ne répondaient plus aux nouveaux critères soient maintenues en ZRR, a permis de réintégrer ces 7 communes jusqu'au 30 juin 2020.

A présent, nous devons nous mobiliser pour contrecarrer les conclusions du rapport des deux députées qui font peser un réel risque sur l'avenir des ZRR. 

Pour ce faire, j'ai proposé à la commission des finances de travailler, dès ce premier semestre, sur un contre-rapport afin de démontrer l’intérêt de ce dispositif et son effet levier dans les territoires ruraux.

Aujourd'hui, j’ai le plaisir de vous annoncer que la commission des finances, réunie cette semaine, a retenu ma proposition et m'a confié le pilotage de cette mission à laquelle j'associerai deux autres sénateurs.

Je solliciterai également une réunion de travail sur ce sujet avec la ministre en charge des collectivités, Jacqueline Gourault.

Compte tenu de l’enjeu pour nos territoires, je tenais à vous en informer et à vous assurer de ma détermination à obtenir le maintien des ZRR pour les cinq prochaines années. 

 

ZRR

Chiffres clés 

> 313 millions d'€ par an dont

  • 221 millions d'€ d'exonérations fiscales
  • et 93 millions d'€ d'exonérations sociales

> 2 critères pour en bénéficier :

  •  une densité de population inférieure ou égale à 63 habitants/km² 
  • un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à 19 111 euros annuels
> 249 communes et communes déléguées sur 260 éligibles dans le Cantal

 

 > Missionné par la commission des finances, je rédigerai un rapport au premier semestre 2019 pour démontrer l'utilité des zones de revitalisation rurale et la nécessité de reconduire ce dispositif en faveur de l'attractivité des territoires ruraux.
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